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Qui sommes-nous ?
TOP TENDANCE ET ELEGANCE est une entreprise individuelle dont le siège social est au 16 rue de la Bastille, 69100 Villeurbanne.
Adresse du courrier électronique : contact@toptendance-elegance.com.
SIRET 89254486700013 au registre de commerce du RHONE-ALPES
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.toptendance-elegance.com
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise TOP TENDANCE ET ELEGANCE, 16 rue de la Bastille, 69100 Villeurbanne, des vêtements et accessoires pour femme.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise TOP TENDANCE ET ELEGANCE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
TOP TENDANCE ET ELEGANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de TOP TENDANCE ET ELEGANCE jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
- Sur Internet : www.toptendance-elegance.com 24H/24H, 7J/7J.
TOP TENDANCE ET ELEGANCE s’engage à ne pas enregistrer de paiement dès lors qu’un problème lié à l’approvisionnement d’un article est constaté. TOP TENDANCE ET ELEGANCE s’engage à informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant, à le rembourser au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement des sommes versées.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site www.toptendance-elegance.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué par mail.
Toutes les commandes passées sur le site www.toptendance-elegance.com sont préparées dans un délai de 24h du lundi au vendredi (hors jours fériés) sous réserve de validation du paiement. Les commandes effectuées le week-end et les jours fériés sont traitées le jour ouvré suivant.
En périodes exceptionnelles (Soldes, ventes privées, Black Friday, fêtes, jours fériés…) ce délai peut varier jusqu’à 72h.
Modes de livraison
Colissimo Suivi sans signature :
Les colis sont livrés à domicile dans un délai de 48h à 72h du lundi au vendredi (hors jours fériés) en France métropolitaine. Cette livraison vous est facturée au prix fixe de 5,95 € TTC, et elle vous est offerte pour toute commande supérieure ou égale à 90 € TTC (uniquement en France métropolitaine) et 110,00€ TTC pour Mayotte et les Outre-mer. Votre colis sera remis en boîte aux lettres si la taille coïncide.
Colissimo Suivi contre signature :
Les colis sont livrés à domicile dans un délai de 48h à 72h du lundi au vendredi (hors jours fériés) en France métropolitaine. Cette livraison vous est facturée au prix fixe de 7,75 € TTC, et elle vous est offerte pour toute commande supérieure ou égale à 100 € TTC (uniquement en France métropolitaine). Le colis vous sera remis uniquement contre signature et présentation d’une pièce d’identité.
Points relais :
Les colis sont livrés dans un des 6000 Points Relay du réseau Mondial Relay en France, Belgique et Luxembourg dans un délai d’environ 72h. Cette livraison est facturée 4,55 € TTC et elle est gratuite pour toute commande supérieure ou égale à 85€ (uniquement en France métropolitaine).
Une estimation de livraison vous est indiquée avant de passer votre commande.
En cette période de pandémie du Coronavirus, nos équipes restent mobilisées pour traiter vos demandes dans des meilleures mesures de sécurité sanitaire.
La qualité est primordiale pour TOP TENDANCE ET ELEGANCE, et cela passe par la préparation des colis.
Toutefois, le client est tenu de vérifier l’état des colis livrés et de le refuser s’il est endommagé.
Toute anomalie apparente concernant la livraison telle que, colis endommagé, produits manquants, produits défectueux ou non conforme à la commande devra être notifiée dans les délais légaux suivant la réception de la commande soit :
- Par email à contact@toptendance-elegance.com
- Par courrier recommandé à l’adresse suivante : TOP TENDANCE ET ELEGANCE, 16 rue de la Bastille, 69100 VILLEURBANNE
Article 5 – Paiement
Toute commande validée implique l’acception des prix annoncés et donc l’obligation de la payer.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé de la banque Crédit du Nord (Visa, Master Card ) ou Pay Pal.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, vêtements avec leurs étiquettes, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les sous-vêtements et les bijoux ne sont pas concernés par les retours, ils ne seront repris, ni échangés..
Les frais de retour sont à votre charge. Les colis retournés en port dû seront refusés et envoyés au destinataire.
En cas d’exercice du droit de rétractation, TOP TENDANCE ET ELEGANCE procédera au remboursement des sommes versées à la réception des articles, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
TOP TENDANCE ET ELEGANCE met à disposition du client un formulaire type de rétractation à télécharger sur le site.
TOP TENDANCE ET ELEGANCE s’engage à rembourser le client du montant des articles retournés pour remboursement dans un délai légal de 14 jours qui suit la réception du colis à l’adresse suivante : TOP TENDANCE ET ELEGANCE, 16 rue de la bastille, 69100 Villeurbanne sous réserve de bon état de son de son emballage.
TOP TENDANCE ET ELEGANCE se réserve le droit de refuser toute demande d’échange ou de remboursement si les articles ont été visiblement portés ou abîmés.
Le client doit impérativement conserver la preuve de dépôt du colis, sans quoi, en cas de perte, aucun remboursement ne sera effectué.
ECHANGE
Nous acceptons uniquement les échanges pour une modification de taille ou de pointure. Vous ne pouvez donc pas demander un échange pour un modèle ou une couleur différente. Les échanges pour un autre modèle ou pour une autre couleur ne seront pas pris en compte et feront l’objet d’un remboursement automatique. Ceci est valable pour l’échange pour la même commande.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.toptendance-elegance.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site www.toptendance-elegance.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent TOP TENDANCE ET ELEGANCE se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 2 articles identiques.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit, nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de TOP TENDANCE ET ELEGANCE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, TOP TENDANCE ET ELEGANCE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de TOP TENDANCE ET ELEGANCE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.toptendance-elegance.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de TOP TENDANCE ET ELEGANCE. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit auprès de TOP TENDANCE ET ELEGANCE.
Article 13 – Données personnelles
L’utilisation des données personnelles, adresse, numéro de téléphone ou nom, s’inscrit dans le cadre strict de la gestion des commandes des clients.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 – Archivage Preuve
TOP TENDANCE ET ELEGANCE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
